Rémunération à l’efficience et critères évaluables en matière de prévention : les nouveaux enjeux de la ROSP ?

Les négociations en vue de la prochaine convention médicale se poursuivent : syndicats de médecins et caisse nationale d’Assurance Maladie échangent notamment sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) - mise en place dans le cadre de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins.

La Fédération Française des Diabétiques demande qu’une rémunération à l’efficience et que des critères évaluables en matière de prévention soient incorporés dans la ROSP.

La ROSP : un levier d’action dans l’évolution des pratiques médicales ?

Le taux d’atteinte des objectifs pour les médecins généralistes et les médecins à expertise particulière est passé de 52,9% en 2012 à 68,3% en 2015. Cette augmentation de près de 15,4 points démontre le rôle mobilisateur de la ROSP dans l’évolution des pratiques médicales.

Rémunération à l’efficience : un nouveau critère de la ROSP ?

Les objectifs de santé publique établis dans le cadre de la ROSP incitent les médecins à mieux prendre en charge les patients atteints d’une maladie chronique. L’objectif est simple : prévenir et éviter les complications de cette pathologie grâce au suivi des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Si, entre 2011 et 2015, la part de patients diabétiques ayant eu les examens recommandés a augmenté, le diabète reste pourtant un grand pourvoyeur de l’hôpital. L’amélioration du suivi des examens recommandés par la HAS n’implique donc pas nécessairement une meilleure prise en charge et un meilleur suivi des patients diabétiques. Incorporer dans la ROSP, une rémunération à l’efficience devient donc indispensable selon la Fédération Française des Diabétiques.

Définir des critères évaluables pour la prévention

Si la prévention est inscrite dans les priorités de santé publique, elle reste aujourd’hui insuffisante. Définir des critères évaluables et personnalisés en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire est donc une demande faite par la Fédération Française des diabétiques.  

 

Ce que veut la Fédération Française des Diabétiques
A l’heure où les négociations conventionnelles se poursuivent entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie, la Fédération Française des diabétiques appelle à repenser la prise en charge des malades chroniques et le système de rémunération des médecins grâce à :
- Une prise en charge globale effectuée par des équipes pluridisciplinaires dans un projet médical de territoire en coordination avec l’ensemble des acteurs où chacun à sa spécialité
- Un nouveau mode de rétribution : plus avantageux pour les professionnels de santé mais également gage d’une plus grande efficience pour les patients grâce notamment à un paiement à l’acte réservé à la prise en charge aiguë de certains épisodes de soins dans le cadre d’un protocole soigneusement défini.
- La mise en place, dans la ROSP, de critères évaluables en matière de prévention.