Il est important de rappeler que les victimes, qui ne seraient pas satisfaites par ces propositions d’indemnisation, auront toujours la possibilité de les refuser et de poursuivre la voie judiciaire.
Comment engager une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM ?
La procédure est simple, il suffit concrètement de compléter le formulaire de demande d’indemnisation disponible sur le site de l’ONIAM.
Quelques conseils pour l’accompagnement des victimes
La procédure simplifiée doit faciliter l’accès du plus grand nombre de victimes au dispositif. Néanmoins, les victimes ont toujours intérêt à se faire accompagner pour obtenir une indemnisation optimale. Elles ne doivent donc pas hésiter à s’orienter vers les associations.
Cette mission d’information et d’accompagnement des victimes est assumée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé et ses associations membres, comme l’Association française des Diabétiques, l’Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux, le LIEN (association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales), la FNATH (association des accidentés de la vie)…
Nous intervenons sans demander de participation financière aux victimes qui font appel à nos services, et sans avoir d’intérêt à ce que les victimes choisissent l’une ou l’autre des voies d’indemnisation existantes. Une position qui nous permet d’affirmer notre totale impartialité dans les informations
apportées aux victimes.
Le CISS propose déjà une information individualisée aux victimes via sa ligne Santé Info Droits joignable à partir de 14h du lundi au vendredi au 0 810 004 333 (numéro non surtaxé, coût d’une communication locale depuis un poste fixe, également accessible depuis le 01 53 62 40 30). Une fiche d’information détaillée et néanmoins synthétique va également être prochainement accessible sur www.leciss.org.
Un dispositif à évaluer à l’épreuve des faits
A travers cet accompagnement que nous proposons aux victimes, nous espérons pouvoir disposer de suffisamment d’éléments en retour sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes, pour nous permettre d’évaluer ce nouveau dispositif d’indemnisation.
