HAS : un sacré collège !

14 janvier 2014

Depuis 2004, la France s’est dotée d’une autorité publique indépendante dans le domaine de la santé : la Haute autorité de santé. Elle contribue à la régulation du système de santé en recommandant des standards de qualité dans de nombreux domaines : produits de santé, pratiques professionnelles, organisation des soins et de la santé publique.

Un collège

Comme d’autres autorités publiques indépendantes en France, la Haute autorité de santé est une autorité collégiale. Ses membres sont nommés par le Président de la République sur proposition de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Quatre membres de ce collège arrivant en fin de mandat, de nouvelles désignations étaient attendues en ce début d’année. La liste des nominations pressenties vient d’être révélée, ce jeudi 9 janvier, par le journal Le Monde.

Vers un quadruple raté

Après ces nominations, la Haute autorité de santé devrait donc être administrée par un collège :

  • où ne siègera aucune femme parmi les 8 membres maintenant tous masculins, alors que le conseil des ministres du 23 décembre dernier comportait une communication sur la parité et que ce lundi le Premier ministre déclarait lors d’un déplacement à Versailles : « J’ai souhaité consacrer ce premier déplacement officiel de l’année aux droits des femmes pour témoigner de la priorité que le Gouvernement accorde à ce combat » ;
  • où ne siègera aucun économiste de la santé alors que la compétence médico économique a été dévolue à l’instance depuis 2008 : on imagine le sourire amusé du NICE britannique et de l’IQWIG allemande, ses homologues en Europe, avec lesquels elle a signé un accord de coopération ;
  • où ne siègera aucun représentant des usagers alors que la démocratie sanitaire est annoncée comme le « troisième pilier de la stratégie nationale de santé » confirmant ainsi le puissant écart entre les paroles et les actes, comme s’il était utile de creuser encore l’écart entre l’opinion et les dirigeants de notre pays ;
  • où la totalité des membres sera issue de l’hôpital… au moment où les défis que notre pays doit affronter sont du côté de la médecine de ville et de la prévention en particulier primaire.

De tradition constante, ce qui fait l'indépendance d'une autorité c'est : le statut protecteur de ses membres, la durée de leur mandat et la pluridisciplinarité de leurs compétences. Pour ce dernier critère c'est raté !

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