Nouveau décret sur l’AAH : les patients chroniques à nouveau dans le collimateur du gouvernement.

24 août 2011
L’association [im]Patients, Chroniques & Associés dénonce le tout récent décret de réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), qui fait des patients chroniques les nouvelles victimes de la rigueur budgétaire.

Totalement déconnecté de la réalité quotidienne des bénéficiaires, ce décret n’a qu’un seul objectif : faire des économies sur le dos des malades, en compliquant un peu plus les procédures d’attribution de l’AAH.

 

Le handicap : priorité nationale ou variable d’ajustement budgétaire ?

« La manière dont sont traitées les personnes en situation de handicap révèle l’état d’avancée démocratique d’une société », déclarait Nicolas Sarkozy à la Conférence Nationale du Handicap 2011. Or publié à la faveur de l’été, le décret n°2011-974 du 16 août dernier laisse planer un sérieux doute sur cette déclaration pleine d’emphase du chef de l’Etat. Profitant de l’indifférence estivale et passant outre l’étape de concertation avec les associations représentant les personnes concernées, ce décret vient précariser un peu plus les personnes atteintes par une maladie chronique ou en situation de handicap.

Pour [im]Patients, Chroniques & Associés, les sujets d’inquiétude liés à ce décret sont légion, au premier titre desquels une forme de harcèlement administratif de nature à décourager les personnes dans leurs démarches. Ce décret aura par exemple pour effet de :

1. Restreindre l’AAH aux seules personnes pouvant justifier d’une restriction durable d’accès à l’emploi pendant au moins un an.


> Cette précision pose problème puisque les personnes vivant avec une maladie chronique ont un handicap fluctuant. Leur parcours est en dents de scie : en une année, elles peuvent vivre successivement un arrêt maladie, un retour au travail,  une perte d’emploi, un mi-temps thérapeutique, etc. Il leur est souvent impossible de prévoir si l’accès à l’emploi sera durablement restreint pendant l’année qui vient, mais essentiel de pouvoir compter sur des ressources pour survivre !

 

2. Complexifier les démarches administratives des bénéficiaires ayant un taux d’incapacité entre 50 à 79%, ce qui concerne de fait beaucoup de malades chroniques


> Ce même décret prévoit également de réduire à deux ans maximum (au lieu de cinq) la durée des droits acquis à l’AAH pour les personnes ayant un taux d’incapacité de 50 à 79%. Il prévoit aussi d’exclure ceux pour lesquels des réponses sont « susceptibles » d’exister en matière d’aménagement du poste de travail, ce qui ne tient aucun compte de la réalité de l’emploi des personnes atteintes de maladie chronique. Ceci impose aux personnes de rester dans des démarches administratives perpétuelles.

Alors que Nicolas Sarkozy avait promis en 2007 une augmentation de l’AAH de 25% durant 5 ans, ces différentes mesures se chargent de réduire l’assiette des bénéficiaires. Faut-il y voir une méconnaissance totale des conditions de vie avec une maladie chronique, ou la volonté à peine voilée de décourager les plus vulnérables à faire valoir leurs droits ?

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