Actualisation au 7 mai 2025:
Le référentiel national d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers, très attendu, a été publié en mai 2025. Il vient concrétiser les annonces faites dans le décret et l’arrêté du 10 avril 2025 qui rentreront en vigueur dès 2026. Ce document précise enfin les modalités concrètes d’évaluation médicale et donne pour la première fois des critères clairs et détaillés sur ce que doit évaluer le médecin, et la liste indicative des situations médicales compatibles ou non pour chaque profil.
Les points à retenir :
• Le SIGYCOP demeure le référentiel de base et permettra, comme annoncé, de déterminer des profils médicaux allant de AS à D en lien avec les fonctions exercées. Ce référentiel confirme une évaluation personnalisée au cas par cas des personnes atteintes d’un diabète, en tenant compte de la stabilité de leur traitement, de son autogestion par le candidat et des risques réellement liés à l’activité.
• Concernant le diabète insulino-dépendant, il n’est désormais plus un critère d’inaptitude lors de l’engagement de sapeur-pompier. Le référentiel indique : « une aptitude aux fonctions de sapeur-pompier peut être autorisée dans tous les domaines opérationnels hors équipes spécialisées et à l’exclusion des colonnes de renfort ou des projections outre-mer ou à l’étranger ». Concernant les diagnostics survenant en cours de carrière, le référentiel précise : « La décision d'inaptitude du sapeur-pompier professionnel ou volontaire diabétique insulino-dépendant ne doit pas être systématique. Elle se fait au cas par cas, en fonction des critères d’équilibre glycémique et des éventuelles complications. »
• Par ailleurs, la décision d’aptitude peut désormais être subordonnée à un suivi spécialisé régulier, une attestation d’endocrinologie ou à la fourniture de preuves de bonne gestion du diabète.
Ce référentiel marque ainsi un tournant important et positif : il formalise une prise en compte individuelle des situations en posant des critères précis d’aptitudes dans un cadre harmonisé au niveau national.
Ce succès s’inscrit dans un combat historique mené par la Fédération, qui œuvre pour démanteler les obstacles empêchant l’accès à certains métiers aux personnes atteintes de diabète et qui plaide pour que la situation du patient soit étudiée au cas par cas, en fonction de ses aptitudes. Depuis 1997, c’est grâce à son service Diabète et Droits, anciennement service social et juridique, que la Fédération accompagne et conseille les personnes atteintes de diabète sur les problématiques qu’elles rencontrent en lien avec l’emploi.
Les conditions de santé applicables aux sapeurs-pompiers évolueront à partir du 1er janvier 2026. Deux textes publiés au Journal officiel le 12 avril 2025 précisent ces conditions et les modalités de leur appréciation. Décryptage.
À compter du 1er janvier 2026, les conditions de santé exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules de service évoluent. Le décret et l’arrêté du 10 avril 2025 nous donnent des premières informations sur cette aptitude : toujours basée sur le SIGYCOP, leur évaluation pourra s’appuyer sur un nouveau référentiel qui indiquera aux médecins d’aptitude les modalités de leur appréciation.
En effet, les textes précisent que des référentiels internes et nationaux viendront fixer « les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers ».
Nous espérons que ces référentiels à venir permettront non seulement une réelle évaluation individuelle de l’aptitude, mais surtout de reconnaître que de nombreuses personnes vivant avec un diabète, lorsqu’il est bien traité et équilibré, peuvent être aptes à exercer des fonctions très exigeantes sur le plan physique !
L’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, encore applicable à ce jour, sera abrogé à compter du 1er janvier 2026. Cet arrêté était décrié pour son utilisation stricte du SIGYCOP, référentiel d’aptitude qui entraîne de manière quasi systématique l’inaptitude des personnes qui vivent avec un diabète, particulièrement quand celles-ci sont traitées par insuline.
Quels changements avec ces nouveaux textes ?
À compter du 1er janvier 2026, l’appréciation des conditions de santé se basera toujours sur le SIGYCOP, qui permettra d’établir un profil médical : AS, A, B, C ou D. Ces profils correspondent aux fonctions suivantes :
• Profil AS : le profil le plus exigeant, correspondant aux fonctions des spécialités opérationnelles et fonctions spécifiques ;
• Profil A : un petit peu moins exigeant mais tout de même strict, il correspond aux fonctions opérationnelles du domaine de la lutte contre les incendies, ainsi que de secours routier ;
• Profil B : il correspond aux fonctions opérationnelles du domaine des secours et soins d'urgence aux personnes, du domaine de la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement et fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de groupe ;
• Profil C : fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de colonne ou chef de site et fonctions en salle opérationnelle ou en poste de commandement tactique ;
• Profil D : profil le moins exigeant, il correspond aux fonctions non opérationnelles précisées dans le certificat médical d'aptitude.
Il est précisé que pour un premier emploi de sapeur-pompier professionnel, le candidat devra présenter un profil A et pour être déclaré apte à un premier engagement de pompier volontaire, il faudra « présenter le profil le plus restrictif relatif aux fonctions qui lui seront confiées, parmi les profils A à C ».
Les conditions d’aptitude semblent, de prime abord, rester restrictives mais un « référentiel national relatif aux modalités pratiques d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude exigée pour l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour la conduite des véhicules du service » doit venir indiquer aux médecins d’aptitude comment interpréter ces conditions d’aptitude. Ce référentiel, très attendu, doit sortir avant le 1er janvier 2026, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes. Nous vous informerons de sa sortie et des principaux points ! Par ailleurs, des référentiels internes, pris sous l’autorité du médecin-chef de la sous-direction santé, viendront fixer « les modalités d’organisation et de fonctionnement des activités d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers ».
Une formation à l’appréciation périodique des conditions de santé devra être effectuée par les professionnels de santé agréés pour ce contrôle. Le décret précise que « Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national » et qu’« il en va de même, le cas échéant, pour les certificats médicaux des visites périodiques délivrés par les médecins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour l'aptitude au service opérationnel. »
Enfin, une commission médicale d’aptitude pourra être saisie de toute question relative aux conditions de santé particulières par les médecins, et rendra un avis sur toute restriction d’aptitude ou décision d’inaptitude définitives concernant un sapeur-pompier professionnel ou volontaire.
La Fédération Française des Diabétiques, mobilisée aux côtés des patients, attend fermement les référentiels à venir et espère qu’ils permettront, enfin, de mettre un terme aux inaptitudes d’office ! Restez connectés, nous vous informerons !
Sources :
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service - Légifrance
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Légifrance
*Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l’aptitude d’un individu. Un score de 1 à 6 est attribué à chaque composante (lettre) et permet d’obtenir un score. A chaque corps de métier correspond un chiffre maximal ; si la cotation est supérieure, le candidat est déclaré inapte. Au sigle G, un diabète, notamment s’il est traité par insuline, entraîne une cotation assez élevée.
