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La Fédération entendue sur le meilleur encadrement de l’activité des influenceurs !

Le Parlement a examiné il y a plusieurs semaines une proposition de loi transpartisane pour réguler l’activité des influenceurs. Celle-ci a été promulguée ce samedi 10 juin 2023. Les influenceurs créent des contenus sur les réseaux sociaux, souvent dans le cadre de partenariats avec des marques. Parmi ces influenceurs, certaines personnes ont montré des pratiques peu scrupuleuses pour faire fructifier leur activité.

La Fédération a observé, ces dernières années, le développement de véritables arnaques dans le domaine du diabète. Cette pathologie, qui touche aujourd’hui 4 millions de Français, aiguise les appétits de personnes malveillantes sur les réseaux sociaux. Elles visent directement, par des communications ciblées, les patients vivant avec un diabète avec des informations fausses sur des produits ou dispositifs médicaux : tisanes censées faire baisser la glycémie, montres connectées soi-disant capables de mesurer la glycémie grâce à la lumière, pilules présentées comme des compléments alimentaires guérissant le diabète de type 1, etc. Autant d’inepties, d’allégations sans fondement scientifique qui inondent nos réseaux sociaux et qui sont souvent relayées par des influenceurs suivis par des milliers, voire millions d’abonnés.

La mobilisation de la Fédération a débuté dès que le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé l’ouverture d’une consultation sur la thématique de l’influence. Nous avons maintenu cette mobilisation : publication de communiqués de presse, prises de rendez-vous avec les conseillers ministériels de Bercy, envois de notes de position aux parlementaires, auditions par les rapporteurs de la proposition de loi... Autant d’actions qui nous ont permis d’obtenir de vraies avancées dans le cadre du processus législatif.

Les mesures phares contenues dans la loi

Cette loi a l’avantage de rappeler de manière précise que les influenceurs sont eux aussi soumis aux règles encadrant la publicité. C’est bien sûr le cas pour toute promotion faite d’un produit de santé. Le texte rappelle ainsi que « la publicité faite par les influenceurs ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique ». Cette publicité se doit également de « présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage », et doit « respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché ».

De plus, la loi instaure une interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique, c’est-à-dire de l’incitation à cesser la prise de ses traitements, ainsi qu’une interdiction de la promotion des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique. Toutes ces mesures de bon sens, que la Fédération salue, permettront une meilleure protection des patients.

Concernant les sanctions pouvant être prises à l’encontre des influenceurs, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la création d’une « brigade de l’influence commerciale » composée de 15 personnes et rattachée à la DGCCRF*. Sa mission sera de répondre aux signalements des internautes et de faire appliquer ces règles grâce à de nouveaux pouvoirs de sanction.

L’impunité des influenceurs est de l’histoire ancienne ! La Fédération portera une attention particulière à l’application stricte de ces nouvelles mesures et continue sa mobilisation pour la protection des personnes touchées par le diabète.

Pour en savoir plus sur les dérives du secteur de l’influence dans le monde du diabète et sur la mobilisation de la Fédération, rendez-vous sur notre article dédié à la question.

Pour lire notre communiqué de presse, c’est ici que ça se passe !

 

* Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Si nécessaire, vous pouvez faire un signalement auprès de cette instance grâce à leur page dédiée « Info arnaque »