La mauvaise posture dans laquelle se trouve la convention aboutit à en empêcher le bon fonctionnement. Une fois encore.
Le 1er septembre, date de mise en oeuvre prévue de trois mesures importantes, et six mois après l’entrée en vigueur de la convention, la Commission des Etudes et des Recherches n’a toujours pas vu le jour, faute de président désigné et de mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Comment peut-on envisager avec espoir l’avenir d’un dispositif conventionnel qui repose sur trois commissions-piliers : la Commission de Suivi et de Propositions, la Commission de Médiation et la Commission des Etudes et des Recherches… dont cette dernière, la plus porteuse d’avancées, n’a pas d’existence effective ?
Ce blocage ne laisse présager rien de bon pour la première évaluation, à la fin de l’année 2011, de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la nouvelle convention.
Par ailleurs, la restitution au 1er septembre 2011 de l’étude sur la garantie invalidité spécifique, menée conjointement par la Direction de la Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés, n’a pas eu lieu.
Alors que cette nouvelle garantie doit être mise en oeuvre dès aujourd’hui par les assurances, nulle trace de cette étude n’est à ce jour disponible !
