Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) poursuit son parcours parlementaire, la Fédération Française des Diabétiques reste pleinement mobilisée pour défendre les droits et les intérêts des personnes vivant avec un diabète.
Faute d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un texte commun, le PLFSS revient cette semaine en hémicycle devant les députés pour une nouvelle lecture. Si certaines victoires ont déjà été obtenues, la vigilance reste de mise : rien n’est encore joué.
Hausse des franchises et participations forfaitaires : une première victoire mais une vigilance plus que jamais nécessaire
Nous saluons la décision des deux chambres d’avoir rejeté l’article 18, qui prévoyait la création d’une franchise sur les dispositifs médicaux. Aujourd’hui, seuls les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports se voient appliquer une franchise. Le Gouvernement proposait que les dispositifs médicaux soient eux aussi concernés : les parlementaires s’y sont fermement opposés. Grâce à cette double opposition, venue des deux chambres du Parlement, la mesure est définitivement écartée du texte. Cela constitue un soulagement pour les patients, qui auraient vu leur reste à charge s’alourdir significativement.
Pour autant, la vigilance reste de mise. Nous craignons que le Gouvernement ne recoure à la voie réglementaire pour relever les montants et les plafonds des franchises et participations forfaitaires existantes. Une telle décision, prise en dépit de l’opposition du Parlement, ferait peser une charge financière supplémentaire sur les personnes malades, en particulier celles atteintes d’un diabète ou d’une autre affection chronique. Nous nous y opposons fermement.
Prévention : des avancées fragiles et des reculs préoccupants sur le Nutri-Score
Engagés de longue date sur le sujet du Nutri-Score, nous avions salué l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de l’obligation d’apposition du logo Nutri-Score sur les produits alimentaires. Nous regrettons ainsi profondément sa suppression par le Sénat. Alors que cet outil simple et scientifiquement validé permet d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus favorables à la santé, son abandon représente un recul majeur. Afin d’appeler au rétablissement de cette mesure, Serge Hercberg, professeur de nutrition en santé publique, à l’origine de la création du Nutri-score, a lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France. La mesure a été rétablie par les députés lors de l’examen en commission des affaires sociales : il faut désormais transformer l’essai et à nouveau voter en faveur de la mesure lors de l’examen en séance publique. Nous appelons les députés à rétablir cette disposition indispensable à une politique de prévention efficace, largement plébiscitée par les Français.
Le texte prévoit également la création d’un parcours d’accompagnement préventif destiné aux patients présentant une pathologie susceptible d’évoluer vers une affection de longue durée. Les personnes en situation de prédiabète seraient particulièrement concernées. Si nous avons salué cette initiative, qui renforce la prévention et l’accompagnement, nous avions aussi alerté sur le risque qu’elle serve de prétexte à une réforme déguisée des affections de longue durée. En effet, la presse avait d’abord relayé l’idée que ce nouveau parcours pourrait, à terme, conduire à exclure 1,5 million de personnes vivant avec un diabète du dispositif des ALD. Après échanges, le cabinet de la ministre de la Santé nous a assuré que cette mesure n’a pas vocation à retirer du dispositif les patients déjà en ALD pour diabète. C’est néanmoins un point que nous continuerons de suivre avec vigilance.
Des produits ultratransformés insuffisamment ciblés
Enfin, nous déplorons le rejet de la création d’une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés. Une telle fiscalité, ciblée et proportionnée, constituerait un levier efficace pour réduire la consommation de produits nocifs, encourager les industriels à revoir leur recette en réduisant le taux de sucre et financer des actions de prévention. La Fédération continuera de défendre cette mesure, essentielle à la lutte contre le diabète de type 2 et à la réduction des inégalités de santé.
La suite du débat : nous y serons
Au-delà des ajustements budgétaires nécessaires, le PLFSS doit être l’occasion de renforcer notre système de santé, d’alléger les charges qui pèsent sur les personnes malades et de placer la prévention au cœur des politiques publiques. La Fédération Française des Diabétiques restera mobilisée tout au long de l’examen du texte pour garantir que les droits et les besoins des patients soient entendus et respectés. Ensemble, faisons entendre une voix forte : celle d’un système de santé plus juste, plus cohérent et résolument tourné vers la prévention.
