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La délivrance et le renouvellement du permis de conduire

Les deux groupes de permis de conduire

Le permis de conduire divise en deux groupes, léger et lourd, les conducteurs automobiles et leur véhicule. Le groupe léger regroupe les permis A1, A2, A, B1, B, BE. Le groupe lourd regroupe les permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE dont les titulaires exercent une activité professionnelle telle que l'enseignement de la conduite, chauffeur de taxi, conduite d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personne, VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur).
 
À chacun de ces groupes correspond des règles spécifiques. Pour le groupe lourd, les conditions de délivrance et de renouvellement du permis de conduire sont plus strictes. La réglementation relative au groupe lourd concerne également les professions d’ambulancier, de conducteur de transports en commun, de chauffeur de taxi, de moniteur d’auto-école.

Les conditions de délivrance et de renouvellement du permis de conduire concernant le diabète figurent dans les annexes I et II de la Classe VI : Pathologies métaboliques et transplantations de l’arrêté du 28 mars 2022. 

Les conducteurs atteints de diabète qui n’ont pas de traitement susceptible de générer une hypoglycémie et qui n’ont aucune complication ayant un impact sur la conduite ne sont pas soumis à un contrôle médical obligatoire de l’aptitude à la conduite. 

 

Attention : le diabète peut entraîner des complications notamment neurologiques, cardiovasculaires et visuelles qui peuvent nécessiter un avis médical complémentaire adapté, conformément aux classes pertinentes I, II, IV ci-dessus. 

 

 
Pour les permis du groupe léger (A1, A2, A, B1, B, BE)

Il faut distinguer deux situations : 

Pour les personnes traitées avec un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie 

 

  • Un avis d’incompatibilité pourra être émis par le médecin agréé à la préfecture si le conducteur a des hypoglycémies sévères ou s’il n’est pas suffisamment conscient des risques liés à l’hypoglycémie et de la conduite à tenir. 

OU

  • Un avis de compatibilité temporaire pourra être émis par le médecin agréé : 
     
  • si le conducteur souffrant de diabète a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu’il envisage de conduire ;
  • s’il est pleinement conscient des risques de l’hypoglycémie, qu’il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu’elle ne survienne pas pendant la conduite;
  • s’il n’a pas d’autre complication liée au diabète incompatible avec la conduite. 

Un avis médical spécialisé pourra être requis si nécessaire. 

Pour les personnes atteintes de diabète avec hypoglycémie sévère récurrente* survenant durant les heures de veille

Un avis d’incompatibilité temporaire pourra être émis par le médecin agréé à la préfecture durant trois mois après la dernière crise d’hypoglycémie sévère qui a nécessité l’assistance d’une tierce personne. 

Concernant la durée de compatibilité temporaire, celle-ci ne peut pas être inférieure à 6 mois ni excéder 5 ans. 

 

Pour les permis du groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)

 

Pour les personnes atteintes d’un diabète traité par médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie 

 

  • Un avis d’incompatibilité peut être émis par le médecin agréé à la préfecture tant que le conducteur a des hypoglycémies sévères et tant qu’il n’est pas suffisamment conscient des risques liés à l’hypoglycémie et de la conduite à tenir. 

PUIS

 

  • Un avis de compatibilité temporaire peut être émis par le médecin agréé pour une durée de 3 ans maximum : 
  • si le conducteur atteint de diabète a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu’il envisage de conduire ;
  • S’il est pleinement conscient des risques de l’hypoglycémie, qu’il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu’elle ne survienne pas pendant la conduite; 
  • S’il n’a pas eu de crise d’hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois ;
  • S’il n’a pas d’autre complication liée au diabète, incompatible avec la conduite. 

 
 
Pour trouver d’autres réponses à vos questions, n’hésitez pas à consulter notre Foire aux Questions dédiée : https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/foire-aux-questions-permis-de-conduire-5-avril-2022 
 
#Gardons le contact
Adèle reste à votre écoute au service juridique pour vous apporter une réponse adaptée à votre situation personnelle
si votre permis de conduire arrive à expiration, ou encore si vous avez des questions sur l’assurance.

La permanence téléphonique est ouverte au 01-40-09-24-25 le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h et aussi par mail : juriste@federationdesdiabetiques.org.

hypoglycémie sévère* : cas où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire
hypoglycémie récurrente* : lorsqu'une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois.

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