La délivrance et le renouvellement du permis de conduire

Les deux groupes de permis de conduire

Le permis de conduire divise en deux groupes, léger et lourd, les conducteurs automobiles et leur véhicule. Le groupe léger regroupe les permis AM, A1, A2, A, B, B1, BE. Le groupe lourd regroupe les permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE¹ dont les titulaires exercent une activité professionnelle telle que : enseignant de la conduite, taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personne, VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur).

À chacun de ces groupes correspond des règles spécifiques. Pour le groupe lourd, les conditions de délivrance et de renouvellement du permis de conduire sont plus strictes. La réglementation relative au groupe lourd concerne également les professions d’ambulancier, de conducteur de transports en commun,  de chauffeur de taxi, de moniteur d’auto-école.

Pour les permis du groupe léger

Le permis de conduire n'est ni maintenu, ni délivré, ni renouvelé :
- pour un candidat ou un conducteur qui n'est pas suffisamment conscient des risques liés à l'hypoglycémie sauf si ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement est soutenu par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière. Dans ce cas, un permis temporaire pourra être délivré, d'une durée qui ne pourra excéder 5 ans ;
- pour un candidat ou un conducteur qui souffre d'hypoglycémie sévère récurrente, sauf si ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement est soutenu par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière. Dans ce cas, un permis temporaire pourra être délivré, pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans. ;
- pour un candidat ou un conducteur qui souffre d'hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille, jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la dernière crise.


Pour les permis du groupe lourd

Un permis temporaire d'une durée maximale de 3 ans pourra être maintenu, délivré ou renouvelé si le candidat ou le conducteur respecte les conditions suivantes :
- n'avoir eu aucune crise d'hypoglycémie sévère au cours des douze derniers mois ;
- identifier les symptômes liés à l'hypoglycémie ;
- faire preuve d'une maîtrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie, au moins deux fois par jour et d’autant plus lorsqu'il envisage de conduire ;
- prouver qu'il comprend les risques d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate ;
- ne pas souffrir d'autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite.


- hypoglycémie sévère : cas où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire ;
- hypoglycémie récurrente : lorsqu'une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois.

 
 Note
 
¹ Ce qui correspond à : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule de plus de 3,5 tonnes, véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, véhicule de catégorie C1 dont la remorque pèse plus de 750 kg, véhicule de transport de personnes de plus de 8 places, véhicule de catégorie D attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule de transport de personnes de 16 places assises et 8 mètres de long maximum, véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg...

 

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