Depuis plusieurs semaines pourtant, une question émerge au quotidien chez les patients : jusqu’à quelle date puis-je bénéficier de ce dispositif ?
Face aux nombreuses incertitudes quant à l’évolution de la situation épidémique, aucune date précise de fin n’a effectivement été annoncée par le Ministère du Travail – l’article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoyant un dispositif en place jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.
Dernièrement, les rumeurs affirmaient une date de fin de dispositif fixée au 31 juillet, sans qu’aucun texte règlementaire ne l’ait jamais confirmé. Depuis quelques jours, la date du 31 août était finalement indiquée.
A ce jour (28 juillet 2020), le « Questions/réponses » sur la thématique « Activité partielle – chômage partiel » du site du Ministère du Travail, indique que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle. Le ministère précise : « un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires. ».
Si la Fédération comprend l’incertitude qui entoure la reprise progressive de l’activité professionnelle, elle déplore toutefois un manque de communication criant de la part du Ministère. Cette situation laisse de nombreuses personnes dans le doute, il est donc urgent qu’un texte règlementaire clair soit publié afin de permettre tant aux salariés qu’aux employeurs d’anticiper la reprise de l’activité professionnelle et de s’assurer qu’elle se déroule dans des conditions optimales.
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