Dans son communiqué du 22 février 2012, le Ministère de l’Ecologie a annoncé de nouvelles dispositions juridiques concernant l’organisation de la collecte des DASRI. Pour rappel, la collecte et l’élimination des déchets de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement doivent être gérées par une filière spécifique : la filière REP (responsabilité élargie du producteur).
Mise à jour le 8/03/2012, ajout du Cahier des Charges
Elle regroupe les producteurs de médicaments ou de dispositifs médicaux. Pour pouvoir assurer ces fonctions, les producteurs devront obtenir un agrément par le Ministère de l’Ecologie. L’arrêté du 1er février 2012, (JO du 08 février 2012) fixe les modalités de dépôt et d’obtention de cet agrément selon un cahier des charges précis dont les principes sont définis par le décret du 28 juin 2011.
D’après ce cahier des charges (à télécharger en bas de page) :
- En amont, les producteurs devront mettre à disposition gratuitement les collecteurs dans les officines et les PUI (pharmacies à usage intérieur) afin que les patients puissent y déposer leurs déchets perforants (seringues, aiguilles, guides de cathéter…). Les collecteurs devront être dotés d’un dispositif de traçabilité et respecter des « prescriptions techniques ».
- En aval, les producteurs devront organiser la collecte sélective, l’enlèvement et le traitement de ces déchets.
- L’objectif de collecte des DASRI perforants est fixé à 60% et devra être atteint à l’échéance de l’agrément (6 ans maximum).
- Les points de collecte des DASRI devront être facilement accessibles sur tout le territoire. Au moins 5000 points de collecte devront être répartis d’après certains critères : un point au minimum tous les 15km et un point au minimum pour 50000 habitants.
A cet effet, les producteurs, se sont regroupés, dès le 8 février dernier, au sein d’une structure commune « l’association Dastri » en vue de déposer dans les meilleurs délais un dossier d’agrément en tant qu’éco-organisme.
Position de l’AFD
L’AFD suit avec beaucoup d’attention et de vigilance la lente avancée des ministères et des acteurs dans la mise en place de l’éco-organisme devant gérer nos déchets de soins (DASRI). Nous avons toujours défendu la gratuité et la possibilité de pouvoir déposer nos déchets dans des points de collecte facilement accessibles.
Les difficultés levées restaient le financement de l’éco-organisme et donc son fonctionnement. La création de l’association Dastri semble être une réponse à nos interrogations. Reste aujourd’hui à mettre en œuvre le fonctionnement et le développement sur tout le territoire.
Les patients et l’AFD ont démontré leur détermination, leur sens des responsabilités et parfois leur patience. Nous espérons tous que, dans quelques mois, chacun d’entre nous aura à sa disposition un dispositif de dépôt et de collecte des DASRI effectif. Après 12 ans d’efforts l’AFD ne peut que regretter cette lenteur.
L’AFD suit avec beaucoup d’attention et de vigilance la lente avancée des ministères et des acteurs dans la mise en place de l’éco-organisme devant gérer nos déchets de soins (DASRI). Nous avons toujours défendu la gratuité et la possibilité de pouvoir déposer nos déchets dans des points de collecte facilement accessibles.
Les difficultés levées restaient le financement de l’éco-organisme et donc son fonctionnement. La création de l’association Dastri semble être une réponse à nos interrogations. Reste aujourd’hui à mettre en œuvre le fonctionnement et le développement sur tout le territoire.
Les patients et l’AFD ont démontré leur détermination, leur sens des responsabilités et parfois leur patience. Nous espérons tous que, dans quelques mois, chacun d’entre nous aura à sa disposition un dispositif de dépôt et de collecte des DASRI effectif. Après 12 ans d’efforts l’AFD ne peut que regretter cette lenteur.
