Coronavirus, diabète et activité professionnelle : de nouvelles réponses mais des questions encore en suspens

La semaine dernière, nous vous faisions part des solutions proposées par l’Assurance Maladie pour permettre aux travailleurs à risque élevé de développer une forme grave du Covid-19 de se protéger (voir notre article Coronavirus, diabète et activité professionnelle - quelles solutions ?). Depuis la publication de notre article, nous avons obtenu des informations supplémentaires concernant la poursuite des activités professionnelles.

Les voici.  

Je souhaite bénéficier d’un arrêt de travail mais mon seuil d’indemnités journalières affections longue durée est dépassé, puis-je quand même faire une demande ?

Certains d’entre vous ne font pas la demande d’arrêt de travail dédiée aux personnes à risque élevé de développer une forme grave du Covid-19 dans la crainte de ne pas pouvoir percevoir d’indemnisation.

Nous vous confirmons que le dispositif mis en place se veut dérogatoire : il permet de déroger aux règles minimales de contributivité pour bénéficier du versement d’indemnités journalières.

Ainsi les personnes dont les droits ne seraient pas ouverts (soit en l’absence du nombre minimal d’heures cotisées, soit parce que leurs “droits à IJ” ont été épuisés dans le cadre d’une affection longue durée) pourront bénéficier des indemnités journalières.

Référence juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=id

Je suis demandeur d’emploi et mes droits se terminent au mois de mars, que faire ?

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les demandeurs d’emplois bénéficiant de l’allocation-chômage voient, pour certains, leurs droits se terminer au mois de mars. Dans la continuité des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement et afin de faire face à la pandémie de coronavirus, la Ministre du Travail a apporté une réponse aux personnes susceptibles d’être dans une telle situation.

En effet, l’espoir de trouver un emploi rapidement est fortement compromis par la période de confinement actuelle. C’est pourquoi, les personnes dont les droits à l’allocation-chômage se terminent en mars bénéficieront d’un mois supplémentaire et recevront les mêmes montants d’indemnisation.

Selon quelles modalités ?
Le 19 mars, Pôle emploi a précisé que l’allongement se fera automatiquement et sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril. Cependant, les demandeurs d’emploi devront s’actualiser comme chaque mois.

Qui est concerné ?
Tous les demandeurs d’emploi qui reçoivent une allocation-chômage et arrivent en fin de droits même s’ils sont saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle.

Je suis soignant (libéral ou hospitalier) et je souffre d’une affection longue durée, quelle est la conduite à tenir ?

Si je suis professionnel de santé libéral :
Si vous êtes professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie indique qu’elle procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Si je suis soignant dans la fonction publique hospitalière :
Vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif mis en place sur la plateforme Ameli.
Néanmoins, nous avons soulevé cette question auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé qui nous a indiqué que les professionnels de santé libéraux doivent suivre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) :
“ Certains soignants peuvent être à risque de formes graves de COVID-19. Il est donc nécessaire d’appliquer des mesures particulières permettant la continuité du service tout en les protégeant. [...] La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.”


Le HCSP propose la conduite à tenir suivante pour ces soignants :
- Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil
- Dans le cas contraire, il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point sera particulièrement important en phase épidémique. Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :  
- Renforcer les consignes (cf. recommandations d’hygiène des mains).
- Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
- Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.  
- Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le soignant.)
- Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.

 

Je suis assistant(e) maternel(le) et diabétique, mes employeurs souhaitent que je continue de garder leurs enfants, puis-je refuser de les accueillir ?

Alors que le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des écoles, des lycées, des universités depuis le 16 mars 2020, certaines questions attendent encore des réponses. En effet, les assistant(e)s maternel(le)s souffrent d’un manque d’informations depuis le début de la crise sanitaire.

Un cri de colère
Estimant recevoir des informations contradictoires, le collectif des Gilets roses a informé le Président de la République de sa colère et de son incompréhension. L’incompatibilité des gestes barrières et des règles de distanciation avec la profession, le manque de matériel de protection et l’absence d’interlocuteur sont dénoncés. Il demande plus de clarté au gouvernement sur les conditions de travail et davantage de civisme aux parents qui ne gardent pas leurs enfants chez eux.

Des conditions de travail précisées
Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent poursuivre leur activité en tenant compte des gestes barrières. La Direction Générale de la Cohésion Sociale a précisé qu’ils/elles sont exceptionnellement autorisé(e)s à accueillir jusqu’à 6 mineurs dont il faut déduire leurs propres enfants de moins de 3 ans présents à leur domicile.
Au vu de la situation d’urgence, il a été proposé que les assistants maternels aient la possibilité d’accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés par le biais d’une information de leur service de PMI précisant les coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Le projet de loi est en cours d’examen.

Par ailleurs, la Direction rappelle que tous les enfants doivent être accueillis, mais il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels de santé.

Pour les personnes n’ayant plus de travail ou dont l’activité est diminuée, un dispositif similaire à l’activité partielle sera intégré au projet de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.

Le 18 mars 2020, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié un livret « Covid 19 - Modes d’accueil du jeune enfant » précisant que « Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple présentant un diabète de type 1 insulinodépendant ou de type 2), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants. Si l’assistant maternel fait lui même partie des personnes à risque, il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr »

Ce document est disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_modes_d_accueil_du_jeune_enfant_18032020.pdf

 

Des questions qui nous semblent encore en suspens

Certaines questions restent pour l’heure en suspens. Pour les parents d’enfants diabétiques ou les proches de personnes diabétiques devant aller à l’extérieur dans le cadre de leur activité professionnelle :

Il n’existe à l’heure actuelle pas de dispositif spécifique pour les parents d’enfants diabétiques et pour leurs proches. Nous comprenons vos craintes et soutenons l’interpellation de l’Assurance Maladie et du Ministère des Solidarités et de la Santé par France Assos Santé afin qu’une réponse soit apportée rapidement.  

Continuez à nous faire part de vos questions. Nous avons à coeur de vous soutenir dans cette période inédite, et nous continuerons à solliciter les autorités afin de vous apporter les meilleures réponses possibles, dans les meilleurs délais.

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