Coronavirus, diabète et activité professionnelle - quelles solutions ?

Dans ce contexte sanitaire inédit, vous êtes très nombreux à nous poser des questions sur la continuité de votre activité professionnelle et nous vous remercions de votre confiance. Pour vous répondre le plus efficacement possible, nous avons collecté vos questions les plus fréquentes et tentons d'y répondre avec les informations dont nous disposons et tout n'est pas encore clair ou stabilisé :

 1. Je suis diabétique et ne peux pas faire du télétravail, puis-je bénéficier d'un arrêt de travail pour me protéger ?

Oui. Si vous êtes diabétique de type 1 ou diabétique de type 2, vous êtes identifié comme une personne à risque élevé de développer une forme sévère de la maladie Covid-19*. Dans cette perspective et pour vous protéger, l'Assurance Maladie vous propose, dans le cas où vous ne pourriez pas télétravailler, de bénéficier d'un arrêt maladie initial de 21 jours avec possibilité de rétroactivité au 13 mars, et ce sans besoin de recourir au médecin traitant ou à l'employeur. Aucun délai de carence n’est prévu.

Pour faire votre demande, il vous suffit de suivre ce lien :  https://declare.ameli.fr/


Attention, l’arrêt de travail n’est pas automatique, les conditions seront étudiées par la caisse d’Assurance Maladie.

Si vous n’avez pas de retour de la part de l’Assurance Maladie, cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème. En effet, compte tenu du très grand nombre de demandes qui lui ont été adressées, l’Assurance Maladie précise qu’elle vous adressera le volet 3 de l’arrêt de travail, à transmettre ensuite à votre employeur, dans un délai d’environ 8 jours.


Quelques subtilités selon votre régime :

Pour la fonction publique :
Le dispositif dépend de la nature de vos missions et de votre maladie. Ainsi d’abord, si vous êtes dans l’impossibilité de télétravailler, votre employeur vous place en autorisation spéciale d’absence. Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail. Néanmoins, si vous êtes diabétique insulinodépendant, ou présentant des complications secondaires à la pathologie, vous pouvez bénéficier du même dispositif qu’un salarié dépendant du régime privé depuis le lien : https://declare.ameli.fr/.

Attention ici : seuls les salariés diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à la pathologie sont concernés.

Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questionsreponses-pour-employeurs-et-agents-publics


Pour les travailleurs indépendants ou auto entrepreneurs :
Il est possible de bénéficier du dispositif. L’Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Pour les assurés auprès des régimes SNCF, RATP, Assemblée nationale, Sénat, Militaires, Marins, Cultes, Clercs de notaires ou régime des Mines :
Il est possible de bénéficier du dispositif. L’Assurance Maladie précise toutefois que le document dérogatoire vous sera adressé par le régime dont vous relevez et la prise en charge sera faite selon ses règles habituelles.

Pour les assistantes maternelles :
Le 18 mars 2020, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié un livret « Covid 19 - Modes d’accueil du jeune enfant » précisant que « Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple présentant un diabète de type 1 ou de type 2), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants. Si l’assistant maternel fait lui même partie des personnes à risque, il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr »


Pour les personnes n’ayant plus de travail ou dont l’activité est diminuée, un dispositif similaire à l’activité partielle sera intégré au projet de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.


Pour les professionnels de santé libéraux :
Si vous êtes professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie indique qu’elle procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Pour les soignants travaillant dans des établissements de santé :
Vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif mis en place sur la plateforme Ameli. Néanmoins, nous avons soulevé cette question auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé qui nous a indiqué que les professionnels de santé doivent suivre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) :
“ Certains soignants peuvent être à risque de formes graves de COVID-19. Il est donc nécessaire d’appliquer des mesures particulières permettant la continuité du service tout en les protégeant. [...] La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.”

Le HCSP propose la conduite à tenir suivante pour ces soignants :
- Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil
- Dans le cas contraire, il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point sera particulièrement important en phase épidémique. Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :  
- Renforcer les consignes (cf. recommandations d’hygiène des mains).
- Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
- Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.  
- Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le soignant.)
- Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.”
Pour les salariés ou exploitants du régime agricole :
Si vous êtes diabétique de type 1 ou diabétique de type 2, vous pouvez bénéficier du dispositif dérogatoire. Pour cela, il vous faut vous rendre sur le site : https://declare2.msa.fr/cgu


En conclusion :

Pour bénéficier du dispositif, deux conditions cumulatives sont toujours requises :

  • Ne pas pouvoir poursuivre l’activité en télétravail ;
  • Etre diabétique de type 1 ou diabétique de type 2 (sauf subtilité fonction publique et soignant dans un établissement de santé).

 

2. Je suis diabétique, puis-je continuer à travailler (hors télétravail) au regard des précautions d'hygiène mises en place dans mon entreprise ?

Un tel dispositif a été mis en place pour vous protéger. L'Assurance Maladie, sur son site internet, indique "conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable".

Il s’agit d’une décision personnelle mais pour limiter tous les risques, la Fédération vous invite à rester chez vous comme l’a demandé le gouvernement.

3. Je suis diabétique, je bénéficie d'un arrêt ou du télétravail, mais l'un des membres de mon foyer continue de travailler à l'extérieur. Existe-t-il un dispositif particulier pour lui ?

Non. Il n'existe pas de dispositif particulier pour les proches de personnes à risques.
 
Néanmoins, si le télétravail est impossible, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). Dans cette perspective, il doit notamment procéder à une évaluation du risque professionnel et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, prévenir, informer et former.

En parallèle, nous vous invitons à être très vigilants et à limiter autant que possible les contacts physiques. Les associations de patient ont fait part de ces inquiétudes auprès des autorités. La Fédération ne manquera pas de communiquer si une évolution était mise en place.

Source : Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

4. Je suis diabétique, puis-je utiliser mon droit de retrait ?

De manière générale et dans le contexte sanitaire que nous connaissons actuellement, le gouvernement semble considérer que l'existence du virus ne justifie pas à elle-seule l'exercice du droit de retrait, ceci surtout si l'employeur met en oeuvre toutes les mesures visant à garantir la sécurité des salariés.

En outre, le droit de retrait est à utiliser avec beaucoup de précautions bien que le travailleur soit tenu d'alerter son employeur "de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé" (article L.4131-1 du code du travail).

En effet, il s'agit d'un droit subjectif apprécié au cas par cas. Ainsi, le salarié qui se prévaut de son droit de retrait de manière abusive s'exposera à une éventuelle retenue sur salaire, une sanction disciplinaire ou même à un éventuel licenciement.

De plus, avant d'exercer le droit de retrait, il convient d'alerter le CSE qui enjoindra l'employeur de mener une enquête spéciale.  

Ainsi, il vaut mieux privilégier la demande d'arrêt auprès de l'Assurance Maladie puisque les personnes diabétiques de type 1 insulinodépendantes ou diabétiques de type 2 peuvent en bénéficier.

5. L'établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans est fermé et je n'ai pas la possibilité de faire du télétravail. Quelle solution ?

Un dispositif spécial d'arrêt de travail a été mis en place pour les parents sans possibilité de faire du télétravail pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou de moins de 18 s'il est atteint d'un handicap. Ce dispositif est applicable aux professionnels relevant du régime général, agricole, marin, clercs et employés de notaires, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et employés contractuels de la fonction publique.  

Pour en bénéficier, il est nécessaire de vous signaler à votre employeur. Ce dernier fera une déclaration à l’Assurance maladie directement sur une plateforme en ligne spécialement dédiée. Cette déclaration fera office d’arrêt de travail et donnera droit au versement d'indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, contrairement aux arrêts maladie classiques. Aucune condition administrative d’ouverture de droits n’est requise pour bénéficier des indemnités journalières.

Pour les autoentrepreneurs :

Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire après déclaration sur la plateforme dédiée. L’arrêt de travail peut être fractionné et pris par les 2 parents en alternance mais pas simultanément, vous devrez donc fournir une attestation à votre employeur indiquant que l’autre parent ne sollicite pas d’arrêt pour la même période.

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-lessalaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Source : France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/actualite/covid-19-questions-reponses/

6. J'ai été mis en arrêt de travail pour suspicion de Covid-19. Serais-je indemnisé ?

Oui. Dans la mesure où vous remplissez les conditions administratives habituelles, vous bénéficierez d'une indemnisation classique, comme pour n'importe quel arrêt maladie.

Source : France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/actualite/covid-19-questions-reponses/

7. J’ai été en contact rapproché avec une personne contrôlée positive au Coronavirus et suis tenue de rester à domicile et ne peut donc plus aller travailler, comment vais-je être indemnisée ?

Un dispositif dérogatoire a été mis en place pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile suite notamment au contact avec une personne infectée. Un arrêt de travail dérogatoire peut être prescrit par le médecin de l'Agence Régionale de Santé dont la personne dépend et transmis à l'employeur.

Cet arrêt permet de bénéficier d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, sans conditions administratives d’ouverture de droit préalables, et pendant une durée maximale de 20 jours.   

Source : France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/actualite/covid-19-questions-reponses/

 
La Fédération Française des Diabétiques ayant à cœur de vous donner les réponses les plus fiables et actualisées possibles continuera de s'informer auprès de l'Assurance Maladie ainsi que du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous reviendrons vers vous en cas d'évolution de ces informations, continuez à nous poser les questions qui vous préoccupent, nous sommes là pour vous soutenir !