Qu’est-ce qui change pour les personnes diabétiques ?
À partir du 27 septembre 2021, les personnes diabétiques (salariés, indépendants et fonction publique) jusqu’alors placées en position d’activité partielle peuvent reprendre leur activité professionnelle.
Le dispositif peut toutefois être maintenu dans le cas où trois critères cumulatifs appréciés par un médecin sont remplis :
1. Être dans l’une des situations suivantes :
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Être âgé de 65 ans et plus.
2. Être affecté à un poste de travail susceptible d’être exposé à de fortes densités virales (exemple des services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge de la Covid-19) ;
3. Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
Jusqu’à présent, en vertu du décret du 10 novembre 2020 explicité dans l’une de nos précédentes communications, il n’y avait que deux critères cumulatifs : la notion de poste à exposition « à de fortes densités virales » est une nouveauté.
Pour rappel, les mesures de protection renforcées sont les suivantes :
- Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;
- Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;
- Possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
Si ces mesures ne sont pas mises en place, et que le salarié répond aux conditions 1 et 2 exposées ci-dessus, alors il « peut saisir le médecin du travail qui se prononce […] sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail ».
De même, le salarié répondant aux trois critères cumulatifs présente à son employeur un certificat établi par un médecin. Ainsi, d’ici le 27 septembre prochain, il est nécessaire de faire établir un nouveau certificat.
En cas de désaccord entre salarié et employeur sur le respect des conditions de travail indiquées ci-dessus, le médecin du travail doit être saisi afin de se prononcer sur l’application des critères. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en position d’activité partielle (ou en autorisation spéciale d’absence pour la fonction publique).
Cas particulier des personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination :
Le dispositif de chômage partiel est maintenu pour les personnes à risque relevant de la liste fixée par le décret (diabète non équilibré ou présentant des complications par exemple) :
- qui présentent un certificat médical qui justifie d’une contre-indication médicale à la vaccination ;
- et qui ne peuvent recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
#Gardons le contact
1# : Adèle est à votre écoute au service juridique si vous vous posez des questions sur la poursuite de votre activité professionnelle dans de bonnes conditions, si vous avez des difficultés d’accès aux soins, si votre permis de conduire arrive à expiration, ou encore si vous avez des questions sur l’assurance. La permanence téléphonique est ouverte le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h et aussi par mail : juriste@federationdesdiabetiques.org
2# : Nos lignes téléphoniques d’écoute solidaire et psychologique sont toujours actives :
- Ligne d’écoute solidaire : vous avez des craintes liées à votre diabète, à son équilibrage, à votre alimentation, à vos éventuelles difficultés à être suivis après le confinement, vous souhaitez être orienté.e, exprimer vos émotions et vos interrogations sur votre diabète tout en bénéficiant d’un climat de confiance accueillant et sécurisant. Les Bénévoles Patients Experts formés par la Fédération peuvent vous soutenir durant un échange d’environ 30 mn, appelez le 01 84 79 21 56 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.
- Ligne téléphonique d’écoute psychologique : vous êtes profondément angoissé face au Covid-19, la situation fait surgir chez vous un désespoir, une détresse ou encore des difficultés avec le sommeil se répercutant sur votre qualité de vie au quotidien. La Fédération a mis en place un partenariat avec PsyFrance pour vous proposer un soutien et une écoute psychologique menée par un professionnel de la santé mentale.
Appelez le 01 84 78 28 13, tous les jours, 24 heures sur 24.
