La Fédération mobilisée pour la mise en œuvre des actions des États Généraux du Diabète !

Le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, en discussion en ce mois de mars, est une véritable opportunité pour faire évoluer notre système de santé vers plus de proximité et de qualité. La Fédération s’en saisit pour mettre en œuvre certaines propositions de ses Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques à l’image de la reconnaissance du rôle essentiel des collectivités territoriales en matière de promotion de la santé.

Plus fort ensemble !

Convaincue que pour avancer, il est nécessaire de co-construire avec les acteurs concernés, la Fédération s’est rapprochée de l’Association des Départements de France et l’Association des Régions de France pour co-construire un amendement reconnaissant le rôle des collectivités territoriales en matière de promotion de la santé. La Fédération tient d’ailleurs à saluer la qualité de l’écoute, de l’échange et du travail constructif de ces deux associations.

Un travail collaboratif gagnant

Ce travail collaboratif, avec les associations d’élus et le député Cyrille Isaac-Sibille a porté ses fruits. Le travail du parlementaire est à saluer. Malgré, l’avis défavorable du rapporteur de la commission des affaires sociales, sa force de conviction a persuadé la majorité des parlementaires de l’adopter en commission [article 7 b].

Hier, l’article 7 B, a été adopté en séance publique avec un amendement rédactionnel.  C’est une première victoire. Il faut maintenant que le sénat la confirme.

A noter également, l’amendement du député Olivier Veran (article 7A). Complémentaire de l’amendement porté par Cyrille Isaac-Sibille a également été adopté. Cet amendement prévoit dans le code général des collectivités territoriales que « les communes, les départements et les régions […] concourent avec l'Etat […] à la promotion de la santé ».


Ce que cela va changer pour la prévention et la prise en charge du diabète :

-    Des actions de promotion de la santé menées par des acteurs en proximité qui correspondent davantage aux besoins et attentes de la population car l’amendement propose aux collectivités territoriales de définir des objectifs particuliers en matière de promotion de la santé spécifiques à leur territoire.

-    Des inégalités territoriales réduites car la santé est restée à la marge des politiques de décentralisation successives. On peut y voir l’affirmation d’un principe national d’équité entre les territoires. Pour autant, les déterminants de l’état de santé (facteurs sociaux, environnement, dispositifs de formation, niveau de l’emploi...), d’une part, et l’offre de soins (y compris dans sa dimension médico-sociale) d’autre part, sont encore l’objet de réelles inégalités inter- et intrarégionales.

-    Des actions plus efficaces avec un meilleur équilibre entre la nécessaire maîtrise nationale des politiques de santé publique, condition de la cohérence et de l’équité, et une implication plus directe des acteurs de terrain, en particulier des collectivités territoriales, dans sa mise en œuvre.

 

Rappel de la proposition #1 des États Généraux du Diabète et des Diabétiques
Donner les compétences aux collectivités en matière de promotion de la santé (budget et indicateurs)
« La santé, en tant que compétence, ne relève pas des collectivités territoriales » souligne un rapport d’information sénatorial. Pourtant, elles « exercent [...] des compétences dans des domaines [transports, formation, environnement, enseignement, sport] indispensables à une politique de santé efficace. » Ce paradoxe entre le plan juridique de la compétence et leurs actions concrètes est réel. Doter les collectivités d’une vraie compétence sur le sujet en matière de promotion de la santé avec les budgets et les indicateurs associés seraient légitimes.

Pour suivre l'intégralité des actions issues des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques : #DiabeteOnAgit