Une Proposition de résolution : quelle conséquence ?
Contrairement à une loi ou à un décret, une résolution n’est pas contraignante. Ainsi la Constitution Française explicite « Ne peuvent être à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard ».
Une résolution pour attirer l’attention !
Cette proposition de résolution permettra avant tout d’attirer l’attention des autorités concernées et de faire bouger les lignes.La Fédération continuera donc son action avec les administrations pour que notre ambition « un accès et un maintien dans l’emploi adaptés à chaque patient » devienne réalité !
Le saviez-vous ?
Les personnes atteintes de diabète ne peuvent pas devenir hôtesse de l’air, pilote de ligne, contrôleur de train ou policier.
La raison ? Des textes réglementaires nombreux et obsolètes.
Depuis de nombreuses années, pour faire évoluer ces réglementations, la Fédération a acquis une véritable expertise en :
- Repérant et analysant la réglementation concernée : La Fédération a acquis une expertise réglementaire et juridique et une connaissance de chaque métier interdit, de ses spécificités et de ses contraintes.
- Accompagnant chaque personne confrontée à l’accès à un métier interdit, grâce à notre service social et juridique,pour continuer à une analyse au cas par cas des situations et faire d’une situation individuelle un exemple collectif
- Rencontrant les autorités compétentes : de ces rencontres réalisées les unes après les autres, la Fédération porte la proposition d’un comité interministériel sur la révision des textes
- Analysant les expériences étrangères : afin de fournir des arguments pour faire évoluer les textes en France
Pour soutenir l'action de la Fédération et nous aider à faire réviser les textes réglementaires sur l'accès au travail et le maintien dans l'emploi des personnes diabétiques, signez la pétition : diabetemetiersinterdits
Crédit photo : © Adobe Stock
