Télésurveillance : la Fédération se félicite de l’extension des conditions d’accès au programme ETAPES pour le suivi à distance du diabète

Un texte majeur pour le suivi à distance du diabète a été adopté le 18 mai dernier. La Fédération Française des Diabétiques est fière d’avoir été entendue par le Ministère des Solidarités et de la Santé afin qu’un plus grand nombre de personnes atteintes de diabète bénéficie de solutions de télésurveillance et particulièrement du programme ETAPES dans le cadre de la crise sanitaire.

Qu’est-ce que le programme ETAPES ?

Le programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) est en place sur l’ensemble du territoire français depuis 2017 pour étudier et de définir les conditions de tarification de la télémédecine. Il permet à certains professionnels de santé (diabétologues notamment) de surveiller l’équilibre glycémique de leurs patients à distance, et le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires à leur bonne prise en charge. En temps normal, le cahier des charges est strict et permet aux patients atteints de diabète d’en bénéficier lorsqu’ils sont sous insuline ou qu’ils présentent un diabète déséquilibré. Il prévoit ainsi que peuvent en bénéficier :

  • « Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et moins de 18 ans : présentant une HbA1C supérieure ou égale à 8,5 lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois.Ou lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient.
  • Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus : Lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient ; Ou lorsqu’il existe un déséquilibre avec une HbA1c supérieure ou égale à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois.
  • Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus chroniquement déséquilibrés, avec une HbA1c supérieure ou égale à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois et traités sous insuline (à l’initiation lorsqu’il existe un risque de non autonomisation, ou à distance de l’instauration). »

Pour en savoir plus sur la télémédecine, cliquez ici. Le Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques répond à vos questions.


Qu’est-ce qui change désormais ?

L'Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit en son article 1 alinéa 6 que, pour la durée des dérogations liées à la crise du Covid-19, sont également éligibles au programme ETAPES :
Les personnes diabétiques de type 1 âgées de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;

  • Les personnes diabétiques de type 1 âgées de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
  • Les personnes diabétiques de type 2 traitées par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
  • Les personnes diabétiques de type 2 diagnostiquées depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l'initiation d'insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.


Quelle a été l’action de la Fédération, et pourquoi ?


L’action de la Fédération fait suite au constat alarmant d’un nombre important de ruptures dans les parcours de soins des personnes atteintes de diabète en ces temps de crise sanitaire. A cause du confinement, elles ne pouvaient ou n’osaient pas bénéficier des consultations dont elles avaient besoin. Or, les difficultés d’accès aux professionnels de santé sont des risques majeurs d’aggravation de l’équilibre glycémique, responsables d’urgences métaboliques, et de retards de prise en charge de complications chroniques.

En outre, la télémédecine est un sujet majeur pour la Fédération comme en témoignent sa proposition des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques « Développer sur tout le territoire le programme ETAPES et faciliter l’inclusion des patients par le professionnel de santé » ainsi que les nombreuses publications de son Diabète LAB, dont les dernières en date sont : « Télémédecine, entre méfiance et espoirs » « Télémédecine et diabète : quelles attentes des patients ? ».
Ainsi, pour pallier cette problématique des ruptures dans les parcours de soins, il a semblé indispensable à la Fédération de mener une action auprès des institutionnels afin que les critères d’inclusion des personnes atteintes de diabète dans le cadre du programme ETAPES soient assouplis. En effet, cela était nécessaire pour faciliter le suivi à distance des personnes atteintes de diabète et les protéger, dans le même temps, d’un risque de contamination au Covid-19.

Cette demande a donc été formulée durant le mois d’avril auprès de la Direction Générale de l’Offre de Soins du Ministère des Solidarités et de la Santé. Elle a été faite en collaboration avec la Société Francophone de Diabétologie ainsi que le Syndicat de médecins endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes et maladies métaboliques.

Aujourd’hui, la Fédération se félicite de la publication de cet arrêté. Il s’agit d’une avancée majeure pour éviter les ruptures dans les parcours de soins.