Diabète et travail : une proposition de loi pour en finir avec les métiers interdits !

Certaines professions sont encore interdites aux personnes atteintes de diabète, malgré les progrès thérapeutiques, les innovations technologiques et les conditions actuelles de travail. En collaboration avec la Fédération Française des Diabétiques, la députée de Seine Maritime, Agnès Firmin-le-Bodo a envoyé aux 577 députés, une proposition de loi (PPL) visant à ouvrir le marché du travail aux personnes atteintes de diabète. A ce jour, 50 députés, de tous bords politiques, ont co-signé cette PPL.

Une proposition des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques

La proposition 5 des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques vise à réviser les textes législatifs et réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques au regard des progrès technologiques et thérapeutique. Afin de permettre une révision globale et coordonnée des normes d’aptitude, relevant de plusieurs ministères (ministère de l’intérieur, ministère de l’environnement et solidaire, ministère de l’économie,  ministère des armées…), la Fédération recommande de créer un  comité  interministériel évaluant les normes d’aptitude en tenant compte des évolutions médicales et technologiques.

Que contient cette proposition de loi ?

La proposition de loi est composée de cinq articles :

  • Article 1er : création d’un comité interministériel d’évaluation des textes obsolètes réglementant  l’accès au marché du travail, composé des représentants des administrations en charge de la gestion des professions réglementées concernées, de quatre députés et sénateurs, de représentants de patients, de représentants du corps médical.
  • Article 2 : Les listes interdisant a priori l’accès des personnes diabétiques aux professions réglementées sont abrogées.
  • Article 3 : le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2019, un rapport évaluant les progrès réalisés par le comité interministériel
  • Article 4 : une campagne de communication informant sur le diabète et l’inclusion dans le marché du travail
  • Article 5 : il porte sur le financement de la campagne de communication


Retrouvez la proposition de loi et l’ensemble des signataires ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1432.asp
 

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