Aller au contenu principal

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021 : une avancée importante dans la prise en charge du diabète

Chaque année, entre les mois d’octobre et décembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année suivante est débattu au sein du Parlement. En tant qu’association de patients qui s’est donnée pour mission la défense et la représentation de près de 4 millions de personnes atteintes de diabète en France, la Fédération Française des Diabétiques a toujours à cœur de prendre part à ces débats. Cette année, la Fédération salue un texte qui consacre une avancée dans la prise en charge du diabète malgré un contexte sanitaire et budgétaire inédit. Lumière sur l’adoption de ce texte législatif pas comme les autres ainsi que sur la position de la Fédération. 

 

Un texte marqué par l’ampleur de la crise sanitaire et économique : 

Alors qu’il y a un an nous nous réjouissions du quasi retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale, la crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a fait qu’éloigner cet espoir. Le déficit de l’ensemble des branches de la Sécurité Sociale pour l’année 2020 est effectivement affiché à près de 50 milliards d’euros, contre 1,7 milliard en 2019. 

Parmi les mesures phares inscrites dans le texte, on trouve aussi celles issues du Ségur de la Santé et en particulier celles concernant la revalorisation salariale des soignants à l’hôpital et en Ehpad. 

Une évolution importante dans la prise en charge du diabète : 

Si le texte originel ne prévoyait aucune mesure visant la prévention de l’apparition de maladies chroniques ou leurs complications, au grand regret de la Fédération, les débats à l’Assemblée Nationale ont tout de même permis l’adoption d’un amendement majeur et quelque peu révolutionnaire quant à la prise en charge du diabète. Il s’agit d’une proposition du député de Moselle Belkir Belhaddad (amendement n° 2603), visant la mise en place, à titre expérimental, d’un parcours soumis à prescription médicale pour accompagner les personnes bénéficiant d’un traitement contre le diabète de type 2 en affection longue durée et avec complications. 

Ce parcours, dont les conditions seront fixées par décret, devrait permettre aux patients de bénéficier d’un bilan d’activité physique ainsi que des consultations de suivi nutritionnel et psychologique.  Selon les termes du ministre de la Santé Olivier Véran, qui s’est montré très favorable à l’adoption de cette mesure, le dispositif serait expérimenté dans deux régions de grande taille, dont en particulier la région Grand Est, particulièrement à la pointe sur les programmes de sport-nutrition-santé.

La Fédération Française des Diabétiques, qui depuis de nombreuses années plaide pour la prise en charge de l’activité physique adaptée ainsi que de l’accompagnement diététique se réjouit de l’adoption de cette mesure. Elle fait effectivement référence à plusieurs propositions de ses Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques (propositions 8.1 et 8.3), selon lesquelles il est primordial de considérer l’activité physique et la diététique comme des thérapeutiques à part entière du diabète. 

Cette expérimentation est une réelle opportunité d’améliorer la prise en charge du diabète, d’en limiter les complications, et de démontrer la place indispensable des mesures hygiéno-diététiques dans le parcours de soins. 

Si la mesure est définitivement adoptée, une vigilance accrue sera portée sur la parution effective du décret d’application : à ce jour, le décret fixant les modalités du parcours d’accompagnement post-cancer, voté lors de la LFSS2020, n’est toujours pas paru.

Quelle a été la mobilisation de la Fédération ?

La Fédération Française des Diabétiques a suivi avec beaucoup d’attention la navette législative et les modifications successives du texte jusqu’à sa version finale. A plusieurs reprises, elle est entrée en contact avec plusieurs parlementaires afin de leur faire part de ses suggestions de modification du texte. Ces propositions ont notamment porté sur la téléconsultation, qui pour information sera prise en charge à 100% jusqu’à fin 2021 -, sur la télésurveillance, sur le rôle des prestataires de santé à domicile, sur l’évaluation des technologies de santé ou encore sur le parcours expérimental pour les personnes atteintes de diabète de type 2.