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Le permis de conduire

La conduite est un élément important de la vie sociale et professionnelle, la mobilité de chacun doit donc être préservée. Certaines affections, médicaments et produits psychoactifs sont susceptibles de modifier les capacités requises pour conduire. Il existe une liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis à durée de validité limitée : le diabète, les altérations visuelles, les troubles de l’équilibre, les pratiques addictives, les cas d‘épilepsie…en font partie.

Pour le diabète, trois situations sont à prendre en compte :

  • les hypoglycémies en lien avec un traitement hypoglycémiant,
  • les hypoglycémies sévères et récurrentes, 
  • les complications liées à un diabète à un stade avancé (rétinopathie, neuropathie, maladies cardiovasculaires…).

La mission de la Fédération Française des Diabétiques est de participer à la réflexion et de négocier l’adaptation en droit français de la réglementation européenne avec les autorités publiques. La Fédération informe les personnes atteintes de diabète des textes en vigueur, chacun est libre ensuite d’en tirer les conséquences pour lui-même, avec l’avis de son médecin.

L’article R. 412-6 du code de la route dispose que « Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Pour connaître les dernières informations en date depuis l’adoption du nouvel arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, nous vous invitons à consulter notre article dédié : https://www.federationdesdiabetiques.org/federation/actualites/permis-de-conduire-et-diabete-clarifications-et-evolutions-de-la-reglementation 

Vous pouvez également trouver les réponses aux questions que vous vous posez en consultant d’ores et déjà notre foire aux questions spéciale permis de conduire : https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/foire-aux-questions-permis-de-conduire-5-avril-2022 

Attention, la Fédération poursuit sa mobilisation pour parvenir à d’autres évolutions, les informations fournies dans ces documents sont donc susceptibles de faire l’objet de futures évolutions réglementaires.