La fête du Travail est l’occasion pour la Fédération de vous proposer un point sur diabète et travail. Cette année ne déroge pas à la règle alors…Voyons où nous en sommes !
L’année 2024-2025 a été une année chargée pour notre plaidoyer contre les métiers interdits : nous avons quitté le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques et multiplié les rendez-vous pour faire valoir vos droits [Métiers interdits : la FFD quitte le comité] | Fédération Française des Diabétiques. Cette année a permis de prendre la mesure des accès toujours bloqués et de continuer nos combats, mais aussi de clarifier certaines situations.
Police nationale : un accès toujours extrêmement difficile
Les textes qui décrivent les conditions médicales d’aptitude applicables aux policiers adjoints, aux réservistes opérationnels ainsi qu’aux corps actifs de la Police nationale indiquent que l’évaluation doit être effectuée de manière individuelle. Ils sont en vigueur depuis fin 2022. Mais après presque deux ans et demi d’application, le constat est très loin d’être satisfaisant : malgré l’inscription dans les textes du principe d’une évaluation au cas par cas de l’aptitude médicale selon trois profils médicaux seuils, en fonction du poste et des fonctions visées, le service Diabète et Droits est saisi tous les mois, sinon toutes les semaines, par des personnes déclarées inaptes du seul fait de leur diabète. Nous sommes donc bien loin d’une évaluation au cas par cas de l’aptitude !
Réserves des armées : une ouverture bien plus réduite qu’annoncé
Début 2025, nous vous informions de la levée du référentiel d’aptitude SIGYCOP *, qui faisait des diabètes des pathologies contre-indiquées, pour l’accès aux réserves des Armées et de la Gendarmerie nationale [Aptitude médicale et réserve des armées] | [FFD]. Beaucoup d’entre vous s’en étaient réjouis, ce d’autant plus que le ministre des Armées avait indiqué sur les réseaux sociaux que cela permettrait « par exemple, aux diabétiques de type 1 de rejoindre la réserve », précisant que des aménagements similaires allaient être pris concernant l’active.
Vous êtes donc plusieurs à avoir tenté ou retenté votre chance pour intégrer la réserve des Armées ou de la Gendarmerie et à avoir fait l’amer constat que la route était toujours barrée pour les personnes vivant avec un diabète. En effet, le diabète de type 1 continue d’être utilisé comme seul motif d’une inaptitude, alors même que les textes précisent aujourd’hui que l’évaluation est effectuée au regard de la fiche de poste.
Notre responsable des affaires publiques, notre juriste et le vice-président de la Fédération en charge des affaires externes ont rencontré au mois de mars 2025 le service de santé des Armées et ont demandé des précisions sur l’application de ces nouveaux textes. Leur retour a été très strict : pour les personnes qui vivent avec un diabète de type 1, seuls certains postes sédentaires sont aujourd’hui accessibles. Cela est extrêmement restreint et profondément injuste. Nous n’arrêterons pas de nous battre contre cela !
Transports : aucun changement constaté
L’accès aux métiers des transports aériens ou maritimes, et aux postes comportant des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire sont également soumis à des conditions d’aptitude strictes.
Dans ces secteurs, les diabètes, et en particulier les diabètes traités par insuline, sont considérés comme des pathologies contre-indiquées. Malgré la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé, qui précisait que l’aptitude médicale devait être étudiée au cas par cas, les textes indiquant les conditions médicales d’aptitude dans les transports n’ont toujours pas été modifiés. Vous êtes toujours nombreux à nous contacter à la suite d’un avis médical d’inaptitude, à l’entrée en fonctions ou en cours de carrière.
Nous avons – encore une fois – contacté les services ministériels concernés et espérons des avancées prochaines. Nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions !
Sécurité civile : une évaluation de l’aptitude qui diffère selon les départements…ce qui va peut-être changer !
À ce jour, l’évaluation de l’aptitude médicale pour être pompier volontaire ou professionnel repose toujours sur le référentiel SIGYCOP, qui fait des diabètes, en particulier ceux traités par insuline, des pathologies contre-indiquées.
Toutefois, nous savons qu’en pratique, de nombreuses personnes vivant avec un diabète ont pu être déclarées aptes et intégrer une caserne. Malheureusement, cette ouverture, que nous saluons, dépend beaucoup des départements et même des médecins d’aptitude. De plus, certaines casernes pratiquent l’engagement différencié, c’est-à-dire l’intégration de pompiers qui n’ont qu’une aptitude partielle.
Des textes réformant l’évaluation de l’aptitude pour les pompiers professionnels et volontaires ainsi que les modalités de cette évaluation sont sortis récemment et seront applicables à compter du 1er janvier 2026. D’ici là, des référentiels pour indiquer précisément les nouvelles conditions applicables et leur interprétation doivent être publiés. Nous vous tiendrons informés et espérons vivement que cela permettra de mettre fin aux inaptitudes d’office encore trop souvent observées !
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Diabète et Droits de la Fédération ou bien l’Association des Pompiers Diabétiques de France.
D’ici quelques semaines, retrouvez sur notre site internet des témoignages de personnes ayant été victimes d’une inaptitude d’office. Restez connectés !
Pour tous les postes soumis à une visite médicale d’aptitude, nous vous conseillons de vous rendre à cette visite médicale avec des documents démontrant l’équilibre de votre diabète, l’absence de complications et l’adéquation de votre état de santé avec les fonctions visées. Cela peut être des attestations médicales, des résultats d’examens, mais aussi par exemple des attestations de pratique sportive. Cela n’est bien sûr pas obligatoire !
En effet, la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé est venue indiquer que lorsque l’accès à un emploi ou une formation est conditionné à des conditions de santé particulières, l’appréciation médicale de ces conditions doit être réalisée de manière individuelle et tenir compte des possibilités de traitement et de compensation du handicap. Il peut donc être utile de présenter au médecin des documents permettant d’étudier votre situation personnelle.
Quel que soit le poste pour lequel vous effectuez une visite médicale d’aptitude, l’avis médical d’aptitude peut être contesté ! Dans un premier temps, la contestation s’effectue devant un collège de médecin (qui porte un nom différent selon les corps de métiers) ; ce recours, appelé recours grâcieux, doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’avis vous concernant.
En cas de confirmation de votre inaptitude, il est possible d’engager une procédure devant le tribunal administratif. Ce recours contentieux doit être effectué dans un délai de deux mois.
Le service Diabète et Droits peut vous accompagner dans la rédaction de vos courriers de recours, n’hésitez pas à nous contacter !
Pour plus de détails sur vos démarches et/ou pour un échange individuel, contactez notre juriste au service Diabète et Droits :
- Par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org
- Par téléphone lors d’une permanence téléphonique, le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h
*Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l’aptitude d’un individu. Un score de 1 à 6 est attribué à chaque composante (lettre) et permet d’obtenir un score. A chaque corps de métier correspondait un chiffre maximal ; si la cotation était supérieure, le candidat était déclaré inapte.
