L’Afssaps devient l’ANSM

Dans le cadre de la loi du médicament (voir document en bas de page), en vue d'éviter de nouveaux scandales comme l'affaire du Médiator, l' Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) devient l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Cette agence a en effet des pouvoirs accrus en matière de sanctions administatives et financières.

 

Le décret publié au Journal officiel du dimanche 29 avril 2012 précise le fonctionnement de cette nouvelle agence notamment les compétences ,la composition de son Conseil d'Administration  et les attributions de son Directeur général.

 

En savoir plus :
Lire le décret

 

 


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