Dans un souci de transparence, la Fédération Française des Diabétiques a mis en place un processus de déclaration personnelle de liens d’intérêts pour les membres de son conseil d’administration (CA).
Compte tenu de sa mission d’accompagnement et de soutien des personnes vivant avec un diabète, la Fédération Française des Diabétiques accorde une importance particulière aux enjeux éthiques et déontologiques qui guident ses actions, comme en atteste sa Charte de partenariat.
Dans le prolongement des dispositions législatives relatives à la déclaration des liens d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts, le bureau et le conseil d’administration (CA) de la Fédération ont souhaité renforcer leur démarche de transparence, aussi bien auprès de leurs instances internes que de leurs parties prenantes externes. Une réflexion sur une démarche déontologique de déclaration des liens d’intérêts et des processus de gestion des conflits d’intérêts a donc été mise en place depuis 2023 au sens de la Loi du 12 octobre 2013 :
« Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. »
À cette fin, une démarche de déclaration personnelle d’intérêts (DPI) et de gestion des conflits d’intérêts a été entreprise. La Fédération a sollicité une expertise extérieure auprès d’un conseiller d’État et d’un conseiller de la Cour des Comptes, pour recueillir leur avis sur les différentes options et valider le document déclaratif.
La solution qui est apparue la plus pertinente pour la Fédération a été la mise en place d’une procédure transparente de déclarations des liens d’intérêts des personnes concernées (voir ci-dessous), accessible sur demande extérieure, et de désigner une personne hors CA, bénévole ou salariée, qui serait chargée de veiller au respect de la procédure. Cette décision a été prise en conseil d’administration le 10 décembre 2023 et, après deux années d’évaluation interne du dispositif attestant de la complétude des DPI, il a été décidé d’en faire une communication transparente en ligne sur notre site internet.
Voici le processus de déclaration des liens d’intérêt pour les membres du conseil d’administration :
- Les 24 administrateurs ont soumis leur déclaration publique d’intérêt au bureau et l’ensemble de ces déclarations ont été validées ;
- Ces déclarations sont toutes analysées en bureau par un binôme d’administrateurs afin d’y détecter d’éventuels conflits d’intérêts au sens de la Loi ;
- Avant chaque réunion statutaire (bureau, conseil d’administration), un appel à déclaration de liens d’intérêts est annoncé par le secrétaire de séance et consigné dans le procès-verbal du compte-rendu. En cas de conflit identifié sur un ou plusieurs thèmes à l’ordre du jour, la personne devra s’en déporter lors de la discussion et de la décision ;
- Une adresse email de contact a été établie pour permettre aux personnes qui le souhaitent de faire une demande de consultation des déclarations. Les demandes doivent être nominatives et sont traitées de manière confidentielle ;
- Une évaluation du dispositif est faite annuellement pour vérifier la complétude des déclarations d’intérêts et le nombre de demandes extérieures.
Comment consulter des déclarations publiques d'intérêts ?
Les déclarations publiques d'intérêts des membres du conseil d'administration peuvent être consultées sur demande.
Adresse de contact : deontologie@federationdesdiabetiques.org
Toute demande de consultation est instruite dans le respect de la confidentialité des informations transmises.
