Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’ANSM a repris, en 2012, les missions, les obligations et les compétences exercées par l’Afssaps. [...]
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La Cnamts est un établissement public national à caractère administratif, dépendant du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l'Économie et des finances. [...]
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Au sein du Ministère de la Santé, la DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire. [...]
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Créée en 2004, La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité (évaluation des produits de santé..). [...]
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