Les conditions médicales d’aptitude à la conduite

Les personnes atteintes de diabète, quand elles suivent un traitement par des médicaments les exposant à un risque d’hypoglycémie (insuline et/ou autres médicaments hypoglycémiants), peuvent dans certains cas être soumises aux restrictions de délivrance du permis de conduire et être amenées à passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Parlez-en avec votre médecin traitant et/ou votre spécialiste : il évaluera avec vous et vous conseillera pour déterminer si vous devez passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Bien sûr, il faut  également vérifier qu’aucun autre problème de santé n’est de nature à interdire ou limiter la conduite.

 

Je passe le permis de conduire

En vue de l’examen du permis de conduire, un formulaire est complété au moyen du téléservice. Sur ce formulaire, aucune affection médicale n'est explicitement citée.

Pour savoir si vous devez cocher "oui" à la rubrique "le candidat est atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée", vous devez parler de cette situation avec votre médecin traitant ou votre médecin spécialisé en diabétologie.

Il évaluera avec vous, en particulier votre risque d'hypoglycémie sévère et récurrente, avéré ou potentiel et vérifiera votre bonne compréhension des risques d'hypoglycémies et de la maîtrise de la maladie. Cette évaluation devra être réalisée tous les 5 ans au minimum. 

Les conditions d'aptitude ne sont pas réunies,  en particulier si vous êtes dans les cas suivants:
- vous êtes traité par médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie (insuline et/ou autres médicaments hypoglycémiants) et vous ne démontrez pas que vous comprenez le risque d’hypoglycémie ou que vous maîtrisez ce risque de manière adéquate ;
- vous souffrez d'hypoglycémie sévère et/ou récurrente ;
- vous avez d'autres problèmes de santé susceptibles d'être incompatibles avec l'aptitude à la conduite ;
- votre médecin ne se prononce pas sur votre risque en matière d'aptitude à la conduite.

Vous devez cocher la case oui. Vous devrez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé.

 

J'ai déjà un permis de conduire

  • Si vous n’avez jamais passé de visite médicale avec un médecin agréé, vous devez consulter votre médecin traitant ou spécialisé en diabétologie qui évaluera si vous devez passer la visite médicale avec un médecin agréé.
  • Si vous êtes dans les cas listés ci-dessus (apparus après l'obtention du permis de conduire ou du fait d’une évolution de votre état de santé) vous devrez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé.
  • Cette visite auprès d'un médecin agréé est également obligatoire avant la fin de validité de votre permis s'il comportait déjà une durée de validité limitée.
  • La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

La visite médicale a lieu dans le cabinet médical du médecin agréé. Celui-ci ne peut pas être votre médecin traitant.


 

 

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