Aller au contenu principal

L’indemnisation du congé proche aidant, c’est désormais officiel !

La Fédération vous en parlait en décembre dernier, dans notre actualité, c’est désormais officiel ! Depuis le 1er octobre, les personnes apportant une aide nécessaire et indispensable à leurs proches en perte d’autonomie pourront bénéficier, sous certaines conditions toutefois, d’un congé indemnisé !

Entre 8 et 11 millions, c’est le nombre « d’aidants »  en France qui apportent quotidiennement leur soutien à une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette solidarité a cependant un prix puisqu’elle n’est pas sans conséquence sur la vie sociale, professionnelle voire sur la santé des proches aidants.
C’est la raison pour laquelle le congé du proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de la personne aidée. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être réunies. La Fédération vous explique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé proche aidant ?

Le congé concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les agents du secteur public, les indépendants et les demandeurs d’emplois inscrits. Outre la condition de résidence en France, la personne en perte d’autonomie ou qui présente un handicap doit avoir un lien avec le proche aidant parmi les situations suivantes :

  • L’aidé(e) et l’aidant vivent en couple ;
  • L’aidé(e) est l’ascendant, le descendant, le collatéral jusqu’au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...) de l’aidant ;
  • L’aidé(e) est l’ascendant, le descendant, le collatéral jusqu’au 4ème degré de la personne avec laquelle l’aidant vit en couple ;
  • L’aidé(e) est une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’aidant réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.

Quelle est la durée du congé ?

En pratique, ce congé ne peut pas dépasser 3 mois, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses. Il peut être renouvelé une fois sans pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Le salarié doit en informer son employeur.

Quelle situation du salarié pendant le congé ?

Jusqu’ici ce congé n’était pas indemnisé. Dispositif initialement prévu par la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020, le décret paru le 2 octobre 2020 au Journal officiel prévoit qu’à partir du 30 septembre 2020, une indemnité pourra être versée au travailleur. Le montant a été fixé à 43,83 euros par jour pour une personne vivant en couple et 52,08 euros par jour pour une personne vivant seule.

L’objectif de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est de compenser une partie de la perte de salaire dans la limite de 22 jours par mois et de 66 jours durant le parcours professionnel du travailleur.

Pour plus d’informations sur le congé du proche aidant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920

Si cette mesure représente une première avancée pour tous les proches qui assurent une aide indispensable aux personnes en perte d’autonomie, elle reste néanmoins limitée quant à sa portée puisque pour en bénéficier, des conditions strictes et certaines formalités doivent être respectées. Par exemple, si la personne aidée est un enfant ou un adulte handicapé, l’aidant doit justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 80%, si elle est en perte d’autonomie, il doit justifier de l’attribution d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au titre d’un classement dans les groupes 1, 2 et 3 de la grille Aggir qui correspond aux niveaux les plus élevés de dépendance.
 

La Fédération se réjouit de la création de l’allocation journalière du proche aidant dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2020, elle espère toutefois de nouvelles évolutions quant aux personnes pouvant effectivement en bénéficier.

La Fédération vient d’éditer un livret pour les proches des personnes diabétiques : des conseils pour bien vivre et bien accompagner vos proches. Il est à télécharger gratuitement en vous abonnant à notre newsletter.