Comme chaque mois, la Fédération consacre un article à vos questions et à leurs réponses. Ce mois-ci, faisons le point sur le diabète et l’emploi : quels sont les dispositifs pour préserver sa santé et maintenir son emploi ?
Avec la chaleur et les canicules à répétition, j’ai beaucoup de mal à continuer à travailler et mon employeur refuse que je fasse des pauses ou que j’adapte mes horaires. Que faire ?
À ce jour, le Code du travail ne fixe pas de température au-dessus de laquelle il est interdit de travailler. Pour autant, l’employeur a une obligation de protéger la santé des salariés. Dans ce cadre, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Si la chaleur et vos conditions de travail risquent d’entraîner des conséquences pour votre santé, vous devez commencer par le signaler à l’employeur par écrit. Cet écrit est important et doit être privilégié par rapport à l’oral ; si des démarches juridiques devaient être entamées, l’écrit permet de prouver les alertes effectuées. De plus, l’employeur est tenu de prendre des mesures spécifiques en cas de fortes chaleurs : adaptation des horaires et de l’organisation du travail, augmentation de la fréquence des pauses ou encore mise à disposition d’eau potable fraîche.
Si votre entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE), contactez-le également : les représentants du personnel ont un rôle en matière de santé et de sécurité au travail. Ils peuvent émettre une alerte supplémentaire à l’employeur. À défaut, vous pouvez contacter une organisation syndicale.
De manière générale, il est important de prendre contact avec la médecine du travail. Son rôle est de protéger votre santé au regard de votre poste de travail. Dans ce cadre, le médecin du travail peut préconiser tous les aménagements individuels nécessaires. Cela peut être l’adaptation temporaire ou non de votre poste ou de vos horaires de travail. Dans le cadre d’épisodes de fortes chaleurs, il peut recommander à votre employeur un protocole à suivre pour adapter votre poste si les conditions l’exigent. L’employeur est tenu de prendre en compte les préconisations de la médecine du travail et peut être en faute s’il ne le fait pas.
Si l’employeur refuse de vous protéger malgré un risque signalé et documenté, il est nécessaire de signaler la situation à l’inspecteur du travail.
J’ai, de manière générale, des difficultés à maintenir mon activité professionnelle du fait de mon diabète. Est-ce que des adaptations peuvent exister ?
Nous savons que, pour certaines personnes, un diabète peut avoir un impact sur la possibilité d’obtenir un emploi ou de maintenir son activité professionnelle. Pour protéger les personnes et éviter que l’activité professionnelle n’impacte négativement la santé, plusieurs dispositifs existent et de nombreux interlocuteurs peuvent être sollicités :
- les aménagements du poste et/ou des horaires de travail. Ces aménagements doivent être préconisés par le médecin du travail et l’employeur est tenu de les prendre en compte ;
- le temps partiel thérapeutique. Il doit être prescrit par votre médecin traitant et répond à des modalités différentes dans le secteur privé et le secteur public ;
- la mise en invalidité de la sécurité sociale : elle permet aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 de bénéficier d’une pension ;
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : il s’agit d’une reconnaissance administrative qui peut faciliter l’obtention d’aménagement du poste ou des horaires de travail ainsi que certaines mesures de maintien en emploi.
Pour plus d’informations sur ces différents dispositifs et vos droits relatifs à l’activité professionnelle, le guide diabète et travail, disponible sur l’espace perso de notre site internet, sera bientôt mis à jour !
Pour un échange individuel sur votre situation, vous pouvez contacter Jeanne, juriste au service Diabète et Droits par mail à l’adresse juriste@federationdesdiabetiques.org ou bien par téléphone lors d’une permanence téléphonique le mardi de 8h à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 18h au 01 40 09 24 25.
